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Bibliographie Livre d'or ***

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LE CODE CIVIL EN 1804

 

Il serait faux d'attribuer l'entière paternité du code civil à Napoléon qui n'a assisté qu'à 34 séances sur les 84 qui ont été nécessaires à son élaboration. En effet, sur les 2575 pages de procès-verbaux, les interventions de Napoléon ne représentent que 28 pages. On peut donc dire que son rôle s'est limité à la signature de la loi le promulguant (21 mars 1804) ... ce qui n'est pas si mal compte tenu de ce qui suit:

*****

 

Le code Napoléon affirme l'incapacité juridique totale de la femme mariée qui passe de la tutelle de ses parents à celle de son mari.

 
Interdiction d'accès aux universités et lycées.

Le mariage est soumis au consentement du père :

Pour le fils, jusqu'à 25 ans

Pour la fille, toujours.

Obligation de suivre son époux à son domicile.

 Les époux se doivent fidélité, mais pas au même degré.

La femme adultère est passible d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans.

L'homme adultère est passible d'une simple amende, et seulement s'il amène sa concubine au domicile conjugal.

Le divorce n'est autorisé que dans les cas suivants :

Adultère, condamnation à une peine infamante, sévices et injure grave.
Interdiction de signer un contrat, de gérer les biens communs.

 La femme ne peut disposer de ses biens personnels, ni les gérer sans l'autorisation de son époux, même en cas de séparation de corps.
Exclusion totale des droits politiques.

La femme ne peut accomplir aucun acte juridique.  
Interdiction de travailler sans l'autorisation de son mari.
Interdiction de toucher elle même son salaire.
Contrôle du mari sur sa correspondance et ses relations.
Interdiction de voyager a l'étranger sans autorisation.
Les filles mères et les enfants naturels n'ont aucun droit.

 

Napoléon définit sans ambiguïté la place de la citoyenne dans la société à l’article 1124 qui précise :

Les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux.

Le code civil sera complété par la suite :

En 1910 : le "devoir conjugal" est une obligation (il n’existe pas de viol entre époux) :

La femme et ses entrailles sont la propriété de l’homme, il en fait donc ce que bon lui semble.

En 1916 : l’interdiction de divorcer !

 

« Le code civil français de 1804, qui a inspiré les droits civils dans de nombreuses démocraties, rédigé sans que les femmes aient leur mot à dire, a ensuite fait de la femme mariée une "mineure civile" - de la célibataire une étrangeté. Cette inégalité des personnes en vertu du sexe déclaré à l’état civil, a été à l’origine de mouvements, qui à partir de la fin du XIX°s, ont été désignés sous le terme de féministes. Les luttes issues de ces mouvements ont, progressivement, fait reculer la domination masculine dans le droit. »
(Françoise Gaspard, Les enjeux internationaux de la parité)

 

L’incapacité civile des femmes ne sera levée que plus d’un siècle plus tard.

 

 

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